Le bruit et les problemes de voisinage


	Comment lutter contre le bruit ? Voici les cas les plus fréquents et les solutions à sa disposition. Ton voisin chante la nuit ? Le tapage nocturne constitue une infraction passible d'une contravention de quatrième classe (en droit français) punissable d'une amende de 750 €.

QUE FAIRE ?
Le mieux tout de même est de rencontrer son voisin chanteur et lui parler.
En effet, la communication reste toujours le meilleur remède. Si ce voisin persiste malgré les remarques amicales, lui adresser une lettre recommandée avec accusé de réception (A.R.) (voir lettre type)

Pour le cas où celui-ci ne veut rien savoir, faire constater l'infraction par les services de police ou de gendarmerie. Le procès-verbal ou l'inscription sur la main courante (registre d'enregistrement des faits litigieux) sera une preuve suffisante pour le dépôt de plainte auprès du Procureur de la République.

Un chien esseulé aboie toute la journée ?

En copropriété, personne (ni le propriétaire ni le syndic de l'immeuble) ne peut interdire la présence d'un animal de compagnie... mais il ne doit pas être une gêne pour les voisins.

Si un chien ne cesse d'aboyer toute la journée, il s'agit d'un tapage diurne (amende de 3è classe). L'article R 48-2 di Code de la santé publique précise : "Tout bruit de voisinage lié au comportement d'une personne, d'une chose ou d'un animal placé sous sa responsabilité pourra être sanctionné, dès lors que le bruit engendré est de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage par l'une des caractéristiques suivantes : la durée, la répétition ou l'intensité."

QUE FAIRE ?
Tenter une démarche amiable avec le voisin car ce dernier peut tout-à-fait ignorer que son chien aboie en son absence dans la journée ! En cas d'échec, s'adresser à la mairie. Un agent des collectivités locales, nommé par le maire et agréé par le procureur de la République, a le pouvoir de constater l'infraction par procès-verbal, sur simple constat auditif (sans avoir recours à un appareil de mesure sonométrique). Il transmettra directement son constat au procureur de la République, qui poursuivra le fauteur de trouble.

A noter

A Paris, des commissariats de Sécurité publique sont ouverts dans chaque arrondissement 24 h sur 24. En province, se renseigner auprès de la mairie. En Belgique, pour toutes nuisances sonores dues à des particuliers, on peut faire appel à la police communale laquelle dressera un procès-verbal en vue d'une action en justice.

Si on est locataire, envoyer un double de sa lettre à son propriétaire, qui est tenu d'assurer une jouissance paisible des lieux (article 1719 du Code civil et article 6b de la loi du 6 juillet 1989). Il doit faire tout ce qui est en son pouvoir pour mettre fin aux comportements gênants des voisins (mise en demeure adressée au fauteur du trouble, avec copie au propriétaire et au syndic.)

Le restaurant reçoit des fêtards ?

Même s'il a obtenu une autorisation pour rester ouvert jusqu'à une heure avancée de la nuit, le commerçant doit se conformer au Code pénal réprimant le tapage nocturne, et à la loi du 31 décembree 1992 qui réglemente l'isolation.

QUE FAIRE ?
Se regrouper avec plusieurs autres riverains gênés par le bruit et demander à un huissier de justice d'interfenir (cela fera gagner du temps). En sa qualité d'officier public, il pourra demander au restaurateur de veiller à la tranquillité des voisins : baisser le son de la musique, fermer les fenêtres à partir de 22 heures, ne pas laisser les clients festoyer sur le pas de la porte du restaurant, etc. La plupart du temps, ce genre de litige est réglé à l'amiable grâce à l'intervention de l'huissier. La sommation qui sera remise au restaurateur sur le fameux "papier bleu" fait peur et montre une détermination.
En cas d'échec, le constat d'huissier, qui constitue une preuve sur la réalité du trouble, viendra renforcer la plainte déposée auprès du procureur de la République.

A noter

Le propriétaire est responsable

Si le locataire restaurateur est trop bruyant pour le voisinage, ce trouble peut être une cause de résiliation du bail. Les juges ont précisé dans une affaire : "Dans le bail commercial, le restaurateur s'est engagé à ne rien faire qui puisse nuire à la jouissance paisible des autres voisins de l'immeuble... les nuisances sonores dépassent les valeurs admises."
En l'espèce, malgré une pétition du voisinage et un constat d'huissier, le bruit avait persisté. Cour de Cassation, 3è Chambre civile, arrêt du 24 juin 1996. Affaire Erriquez contre Brisson.

En Belgique, pour ce type de nuisance, on doit s'adresser au service compétent de sa commune (généralement le service environnement), à l'écoconseiller local ou bien au bourgmestre directement. Le tapage nocturne est l'affaire de la police communale. En outre, la législation antibruit étant désormais du ressort des régions, il existe des organismes régionaux compétents dans ce domaine.


	1 - On a le droit de faire du bruit jusqu'à 22 heures. FAUX Depuis le décret du 18 avril 1995, les bruits excessifs peuvent être punis de jour comme de nuit. On parle de bruit diurne dans la journée et de tapage nocturne entre 22 heures et 7 heures du matin.
	2 - On a le droit de faire la fête chez soi une fois par mois en prévenant ses voisins. FAUX Quelles que soient les fréquences et les raisons des festivités (anniver-saire...), on n'a pas le droit de troubler le sommeil de ses voisins. A certaines dates (fête de la Musique, réveillon du 31 décembre...), les autorités de police sont plus indulgentes. 3 - On a le droit de tondre sa pelouse le dimanche. FAUX Les mairies limitent l'utilisation de tels engins à certains jours et à certaines heures de la journée. Pour les connaître, consulter l'arrêté municipal règlementant les tondeuses à gazon. 4 - On a toute liberté pour remplacer sa moquette par du parquet. FAUX En corpropriété, on doit consulter le règlement de copropriété (certains l'interdisent). Dans les autres cas, demander l'autorisation au syndic, car on risque de modifier l'isolation acoustique du logement. VRAI Dans une maison individuelle, cela ne pose aucun problème.

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LES RECOURS EN BELGIQUE CONTRE LE TAPAGE NOCTURNE

La législation antibruit étant désormais du ressort des régions, il existe des organismes régionaux compétents dans ce domaine.

Pour la Région bruxelloise, l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement (IBGE), tél. 02.775.75.11 (service info-environnement 02.775.75.75) ;

pour la Région wallonne, la Direction générale des ressources naturelles et de l'environnement, tél. 081.33.50.50 ou le numéro vert gratuit 0800/119.01 qui t'aiguillera vers le service habilité à traiter ton problème particulier ;

pour la Région flamande, l'Administration pour la gestion de l'environnement de la nature, du territoire et des cours d'eau, tél. 02.553.80.41 (ou former le numéro vert de la Communauté flamande ou "Vlaamse Infolijn" : 0800/302.01).

Lettre-type


	Nom Adresse Recommandée avec A.R. à Monsieur ou Madame.... Paris, le.... 2000 Madame, Monsieur, ou Mademoiselle, Malgré nos différents entretiens, vous continuez à nuire à ma tranquillité. Votre attitude dépasse le tolérable dans le cadre des relations de voisinage. Toutes les nuits, depuis plusieurs mois, vous troublez mon sommeil (expliquer comment). Ce "tapage nocturne" tombe sous le coup de l'article R.48-2 du Code de la santé publique et R 34-8 du Code pénal. Vous encourez une amende de 750 € Dès réception de cette lettre, je vous mets en demeure de cesser "ce trouble anormal de voisinage". A défaut, je ferai appel aux autorités de police et je porterai plainte contre vous. Je vous prie d'agréer, Monsieur, mes salutations. Signature Page précédente